
Importation matériels agricoles : modalités pour bénéficier de l’exonération TVA (DGI)
Dans une note de service adressée aux différents départements, la Direction générale des Impôts (DGI) informe sur les formalités réglementaires pour l’application de l’exonération de la TVA aux produits et matériels agricoles. En vertu des...